Conduire sous l'emprise de stupéfiants - cannabis, cocaïne, héroïne -

Il est interdit de conduire un véhicule en se trouvant sous l'emprise de stupéfiants comme le cannabis, la cocaïne, l'héroïne ou autres produits comme le LSD. Conduire en ayant consommé du cannabis et de l'alcool multiplie par 15 le risque d'accident de la route. En matière de stupéfiants, c'est la tolérance zéro et si vous avez un accident, vous n'êtes plus assuré.

Cannabis et autres produits stupéfiants au volant, les sanctions et retraits de points

Les sanctions que vous risquez si vous conduisez sous l'emprise de stupéfiants :

2 ans de prison.

Retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Amende d'un maximum de 4 500 euros.

Immobilisation du véhicule.

Obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation aux risques liés à la consommation de produits stupéfiants.

La consommation de cannabis et la conduite d'un véhicule ont pour conséquences :

Entraîne des troubles de la vision, en particulier la réduction du champ de vison.

Des troubles de la coordination.

Une augmentation du temps de réaction comme le ralentissement notable des réflexes.

La somnolence et l'altération des perceptions.

Une perte du discernement et de la mesure du danger.

Autres conséquences du cannabis sur la santé du consommateur :

Diminution lente et progressive des performances psychomotrices.

Gonflement des vaisseaux sanguins, augmentation du rythme du pouls et risque d'accidents cardiovasculaires pour les consommateurs habituels.

Thc dans les testicules avec diminution notable de la capacité de reproduction.

Diminution progressive des capacités intellectuelles et altération lente de la mémoire.

En cas d'accident

Un accident provoqué sous l’emprise de stupéfiants et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni permis blanc) et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de stupéfiants ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

L'usage de stupéfiants au volant est une cause d'exclusion des garanties.

Le cannabis, les produits stupéfiants et la conduite. Ce que dit la loi

Article L235-2 du Code de la route (partie Législative).

Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants. Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui sont impliqués dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants. Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Conséquences de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ayant entraîné un accident mortel de la circulation. Extrait de l'Art L232-1 du Code de la route. Art. 221-6-1

L’homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique. S’Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le Code de la route destiné à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Joint de cannabis

Tolérance zéro

Tout conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation est soumis à un dépistage de stupéfiants. Il n’existe pas de seuil de tolérance pour l’usage de stupéfiants au volant contrairement à celui de l’alcool au volant. 

Si le conducteur est contrôlé positif, il est en infraction.